Règlement Intérieur 

de l’association “L’Atelier MCL”

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les droits et devoirs de chaque adhérent de l’association  “L’Atelier MCL” dont l’objet est de promouvoir les arts, la culture et le bien-être par la pratique de la danse sous toutes ses formes.

 

Préambule

L'association “L'Atelier MCL” est une association soumise à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Elle a pour but de :

• préparer des actions d’enseignement par le biais de cours réguliers.

• promouvoir la danse par des spectacles, stages, concours, participation à des manifestations festives et/ou de bienfaisance.

• organiser et créer des spectacles vivants et audiovisuels autour de la danse et des arts.

• développer la pratique de la danse, la pratique de remise en forme et des autres pratiques culturelles en mettant en œuvre une pratique d’animation et de promotion locale, nationale et internationale.

Le Règlement Intérieur qui suit doit être lu et approuvé par les membres qui souhaitent adhérer à l’association.

Titre I : Membres de l’association

Article 1 - Adhésion de nouveaux membres 

Est adhérent de l’association :

• chaque élève danseur de plus de 18 ans,

• le parent de l’élève danseur de moins de 18 ans représentant cet élève.

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux adhérents, sous réserve du bon déroulé pédagogique des cours.
 

Chaque adhérent devra fournir :

• le bulletin d’adhésion, comprenant la fiche de renseignements, le droit d’image et l'engagement de respecter le règlement intérieur, daté et signé. 

• le certificat médical d'aptitude à la pratique de la danse OU le QS-SPORT  “CERFA - N° 15699-01” accompagné de l'attestation sur l'honneur. 

• l’attestation d'assurance responsabilité civile. 

L’adhésion sera validée sous réserve d’un dossier d’inscription complet,  du paiement de l’adhésion et de la cotisation annuelle.

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Article 2 - Adhésions et cotisations

Adhésions

Les membres actifs ou adhérents doivent s’acquitter d’une adhésion annuelle valable du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Le montant de celle-ci est fixée chaque année par le conseil d'administration selon la procédure suivante :

Pour l'année 2024/2025 le montant de l'adhésion est fixée à :

• formule individuelle : 15 €

• formule familiale (du même foyer/famille) : 25 €.

Toute adhésion versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement d'adhésion  ne peut être exigé en cas  de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre en cours d’année.

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Cotisations

Les membres actifs ou adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation pour la prestation des cours suivis, valable pour la période des cours précisée dans l’article 4.

Les montants de celles-ci sont fixées chaque année par le conseil d'administration selon la procédure suivante :

Pour l'année 2024/2025 les différents tarifs sont consultables sur le site internet.

Une remise de -10% pourra être effectuée sur l'ensemble des cotisations d’un même foyer et de la même famille. 

(exemple : un parent et son enfant de 5 ans prenant un cours par semaine : 275€ + 254€ = 529€ -10% = 476,1€  cotisation annuelle)

Le versement des adhésions et cotisations peut se faire en espèces,  par chèque à l’ordre de l’association, paiement en Ligne via le site "Pay Asso" ou par virement, dès l'inscription.

Des facilités de paiements pourront être mises en place, uniquement par chèque. Tous les chèques doivent être remis lors de l'inscription à l'ordre de l’association.

• Abonnement annuel : 1, 2, 3, 5  ou 8 échéance(s).

• Abonnement trimestriel : 1, 2 ou 3 échéance(s).

Le montant des cotisation pourra être remboursé à l’adhérent sur demande, uniquement dans les cas suivants :

• Absence d’un élève pendant plus de 4 semaines consécutives pour une raison médicale, sur production d’un justificatif.

• Déménagement lointain en cours d’année (plus d’une heure de route).

Le remboursement se fera au prorata du nombre de semaines d’absence.

 

Article 3 - Certificat médical

Les activités de L’Atelier MCL  se pratiquent avec un Certificat Médical* d’aptitude à la pratique de la  danse datant de moins d’un an à la date de la demande d’inscription. Celui-ci est à fournir avec le dossier d’inscription, il sera valable pendant trois années. 

Pour le renouvellement des inscriptions, le questionnaire santé - SPORT  “CERFA - N° 15699-01” devrait être rempli. Si les réponses sont négatives, le Certificat Médical reste valide. Si au moins une des réponses est positive, un nouveau Certificat Médical  devra être fourni.

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Article 4 - Droits et devoirs des adhérents de l’association

Les adhérents participent au(x) cours au(x)quel(s) ils sont inscrits. Les adhérents peuvent s’inscrire à un ou plusieurs cours, dans la limite le cas échéant des places disponibles, du niveau et de la classe d’âge du cours. Ils participent aux projets de l’association. Ils s’engagent à respecter les locaux et le matériel fourni par l’association.

Les adhérents s’engagent à ne pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’association et/ou aux autres membres. Ils s’engagent également à ne pas porter atteinte à autrui par des propos ou comportements inappropriés.

Les adhérents ont le droit et le devoir de participer ou d’être représentés aux assemblées générales de l’association, avec voix délibérative. Ils sont également éligibles au conseil d’administration, à condition qu’ils soient à jour de leur cotisation.

Les adhérents ont le droit d’arrêter leur activité en cours d’année. Dans ce cas, ils sont tenus d’en informer le conseil d’administration par écrit dans les meilleurs délais.

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Article 5 - Exclusion - Perte de la qualité d’adhérent de l’association

Les adhérents de l’association sont tenus de respecter les statuts et le présent règlement intérieur, ainsi que les consignes de sécurité données par les bénévoles et les professeurs. A défaut, lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à l’association. 

Conformément à  l’article 7 des statuts, un membre de l’association peut être exclu pour les motifs suivants, cette liste n’étant pas limitative :

• Non-paiement de la cotisation

• Détérioration de matériel

• Comportement dangereux et irrespectueux

• Propos désobligeants envers les autres adhérents de l’association ou les professeurs

• Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de l’association

• Non-respect des statuts et du règlement intérieur de l’association.

Cette exclusion sera prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu les explications  du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée. 

Si le membre exclu de façon temporaire ou définitive était également investi de fonctions électives, l’exclusion entraîne automatiquement la cessation de son mandat.

Aucune restitution d’adhésion n’est due à l’adhérent exclu.

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Article 6 - Démission, décès, disparition

Conformément à l’article 7 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre simple ou par courrier électronique sa décision au président.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution d’adhésion.

En cas de décès, la qualité de membre s’efface avec la personne.

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Titre II - ACTIVITÉS ET LOCAUX DE  L’ASSOCIATION

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Article 7 - Les lieux

Les cours ont lieu dans des salles qui sont louées ou prêtées à l’Associations selon le planning des cours : 

Salle 1

Salle de danse (Locaux Alpille Street Art’s) 

9 Rue Léon Ripert

13210 Saint-Rémy-de-Provence

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Salle 2

Salle Jean Macé

Rue Cyprien Gautier

13210 Saint-Rémy-de-Provence

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Salle 3

Salle de danse

Liber'espace, Avenue de la Libération

13210 Saint-Rémy-de-Provence

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Salle 4

Salle de danse et Dojo

C.O.S.E.C

Av. Plaisance du Touch, 

13210 Saint-Rémy-de-Provence

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Article 8 - Responsabilité

Il est demandé aux élèves, à partir du moment où ils sont inscrits à un cours d’en respecter les dates, les horaires (5 minutes avant le début des cours) et la discipline, nécessaires à son bon fonctionnement afin de ne pas nuire au bon déroulement de ce dernier.

Les activités se déroulent sous la responsabilité des professeurs qui peuvent notamment exclure ou interdire l’accès à tout adhérent ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.

Les élèves mineurs ne sont sous la responsabilité de l’association que pendant le temps des cours ou des activités organisées par l’association. Les enfants devront être conduits jusqu’à la salle de danse, les accompagnateurs devant s’assurer de la présence effective du professeur, et récupérés dans les vestiaires à la fin des cours : la responsabilité de l’activité danse n’est engagée que pendant le déroulement des cours.

En cas d’absence du professeur, les membres du conseil d’administration de l’Association font leur possible pour prévenir au plus tôt les parents (envoi de SMS/Mail) mais déclinent toute responsabilité en cas d’incident / accident et ne sont pas présents pour prendre en charge les enfants.

L’association décline toute responsabilité si ces consignes de sécurité ne sont pas respectées et que l’enfant se retrouve seul devant la salle de danse.

Le professeur n’est pas autorisé à laisser partir les élèves avant la fin des cours sans autorisation des parents.

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Article 9 - Tenue de danse 

Les élèves devront porter une tenue adaptée à la pratique de la danse, des vêtements près du corps dans la mesure de faciliter la lecture corporelle afin de corriger au mieux les élèves et permettre la liberté de mouvements conformément aux demandes des professeurs. Ainsi que les cheveux attachés. Le port de bijoux est fortement déconseillé. Il est conseillé de marquer au nom des enfants les vêtements, chaussures, gourde, etc. 

L’association décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des affaires personnelles de l’adhérent.

Pour des questions de sécurité, il est interdit de consommer des bonbons et chewing-gums durant les activités.

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Article 10 -  Planning des cours

La date de rentrée est le 9 Septembre 2024 jusqu’au 28 juin 2025 (sous réserve de date de spectacle et événements).

Les cours ont lieu jusqu’au premier samedi (inclus) de chacune des périodes de vacances scolaires. Il n’y a pas de cours pendant les vacances scolaires ni les jours fériés (sauf exception, à la demande de l’association, pour des préparations de spectacle ou rattrapages de cours).

En cas d’absence d’un professeur, le cours sera effectué par un professeur remplaçant ou sera reporté à une date ultérieure, sauf absence pour maladie (conformément à la convention collective de l’animation).

• Date d’absence et planning de rattrapage, en cours d'établissement, à consulter auprès du professeur.

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Article 11 - Spectacles

Spectacle de Noël

Un spectacle a lieu pour célébré les fêtes de fin d'année. Les élèves devront émettre le souhait d’y participer ou pas (aucune obligation d’y participer). Une fois engagés, afin d’organiser au mieux ce spectacle, les élèves devront obligatoirement être présents pour l’ensemble des répétitions. Pour les costumes, sera demander uniquement des tenue personnel.

À l'issus du spectacle est proposer un apéritifs dinatoire partager, la participation des adhérents à cette soirée et leur implication  est vivement souhaitée pour qu'elle soit une réussite.

• DATE : 14/12/2024   -   LIEU : Salle Henri Rolland - Saint Rémy de Provence 

• Les dates et lieux du/des RÉPÉTITIONS  seront prochainement communiqués.

Spectacle de fin d'année

Un spectacle a lieu en fin d’année scolaire. Les élèves devront émettre le souhait d’y participer ou pas (aucune obligation d’y participer). Une fois engagés, afin d’organiser au mieux ce spectacle, les élèves devront obligatoirement être présents pour l’ensemble des séances d’essayage des costumes et les diverses répétitions.

Une participation financière (environ 20€) permettant d'aider à l’achat et à la confection des costumes sera demandée. Puis celui-ci pourra être conservé par l’élève ou bien restituer à l’association en forme de don. 

Une réunion d’information, d’organisation et de préparation pourra avoir lieu avant le spectacle, la participation des parents à cette réunion et leur implication dans ce projet est vivement souhaitée pour que le spectacle soit une réussite.

• DATE : 14/06/2025   -   LIEU : Salle de l'Alpilium - Saint Rémy de Provence 

• Les dates et lieux du/des RÉPÉTITIONS  seront prochainement communiqués.​

D’autres participation à des événements de la vie locale sont envisagées (Téléthon, Fête de la Musique, etc…). Avec aucune obligation d’y participer de la part des élèves. 

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Article 12 - Locaux

Les adhérents s’engagent à se conformer aux règles et usages des locaux utilisés par l’association telles que les consignes d’accès et d’utilisation des équipements, et à veiller à la bonne occupation des lieux. Ils s’engagent à avoir un comportement approprié dans les locaux.

Il est par ailleurs interdit de fumer, vapoter dans les locaux de l’association ainsi que d’y introduire et consommer des boissons alcoolisées.

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Article 13 -  Droit à l’ image

L’adhérent, à le droit d’accepté ou non de donner l’autorisation (Dossier d’inscription) à l’association L’Atelier MCL  à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et films pris dans le cadre des activités de l’association. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toute forme et tous supports connus et inconnus à ce jour, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits.

• L’Atelier MCL s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et d’utiliser les images, dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute autre exploitation préjudiciable.

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Titre III - Fonctionnement de l’association

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Article 14 - Le conseil d’administration / bureau

Il est composé de Mme GALLEGO Sandra (présidente), Mme BOURENE Geneviève (secrétaire), Sylvie GALLEGO (trésorière).

Conformément à l’article 12 des statuts de l’association “L’Atelier MCL”, le conseil d’administration a pour objet de régler, par ses délibérations, les affaires de l’association.

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Article 15 - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Conformément à l'article 10 des statuts de l’association “L’Atelier MCL”, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président ou Secrétaire.

Tous les membres sont autorisés à participer, mais seuls les membres adhérents à jour de leur cotisation auront le droit de vote.

Ils sont convoqués selon la procédure suivante : la convocation est adressée aux membres de l’association, accompagnée de l’ordre du jour auxquels sont joints en annexes tous documents nécessaires à l’appréhension de l’assemblée générale, ainsi qu’un pouvoir en cas d’impossibilité.

L’ordre du jour comprend obligatoirement :

• un compte rendu moral (ou d’activité) présenté par le président ou le secrétaire,

• un compte rendu financier présenté par le trésorier,

• s’il y a lieu, le renouvellement des membres du conseil d'administration,

• s’il y a lieu, la révision du règlement intérieur, 

• l’ordre du jour peut en outre comprendre des questions diverses.

Le vote des résolutions s’effectue à main levée.

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Article 16 - Assurance 

L’Association a souscrit une assurance « responsabilité civile associative, défense recours». Sont couverts par cette assurance, les Membres Actifs, les membres du Conseil d’Administration, du Conseil de Surveillance et du Bureau, s’étant acquittés de leur cotisation. 

Au titre de la loi du 16 juillet 1984, L’Atelier MCL, association de la loi 1901, n'a aucune obligation de contracter une assurance « individuelle accident »

Il est rappelé aux autres membres de l’Association n’étant pas assujettis aux cotisations, qu’il est de leur devoir de souscrire individuellement une assurance garantissant les dommages dont il serait l’auteur (responsabilité civile).

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Titre IV - Dispositions diverses

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Article 17 - Déontologie et savoir–vivre

Toutes les activités de l’association doivent se pratiquer dans un esprit d’ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l’éthique et aux valeurs de l’association pourra être soumis à poursuite.

Par ailleurs, il ne doit pas être fait état de religion, de politique ou de discrimination quelle qu’elle soit. Les adhérents s’engagent à demeurer modérés, consciencieux, calmes et neutres sur le plan politique, philosophique ou religieux, et à ne pas faire état de leurs préférences, croyances et idéaux.

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Article 18 -  Confidentialité

La liste de l’ensemble des adhérents et les informations recueillies auprès des adhérents, nécessaires pour l’adhésion à l’association est strictement confidentielle. Tout adhérent de l’association s’engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres adhérents de l’association, qu’il a connu par le biais de son adhésion à l’association.

Le fichier des adhérents ne pourra être communiqué qu'à des tiers en faisant la demande.

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Article 19 - Modifications du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association “L’Atelier MCL” est établi par le conseil d'administration conformément à l’article 15 des statuts.

Il peut être modifié par le conseil d’administration, sur proposition de l’instance dirigeante ou de la moitié des membres de l’association.

Le nouveau règlement intérieur sera adressé à chacun des membres de l’association par lettre simple ou par courriel avec accusé de réception.

 

A Saint-Rémy-de-Provence, le 18 août 2024

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Mise à jours le 22/08/24