STATUTS DE L’ASSOCIATION

“L’ATELIER MCL”

 

par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

Article 1 – Constitution et Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du

1er Juillet 1901, ayant pour titre : “L’Atelier MCL”.

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Article 2 – Objets & Buts

Cette association a pour but de promouvoir, les arts, la culture et le bien-être, en particulier par la pratique de la danse sous les formes suivantes : danse académique (Classique, Jazz, Contemporain), danse urbaine, danse de salon, ou sous toute autre forme que les adhérents souhaiteraient pratiquer, et par des pratiques bien-être et techniques de remise en forme (yoga, stretching, tai-chi, danse-thérapie, massage, etc.). Cela s’adresse à tout type de public, quels que soient l’état de santé, les capacités physiques, l’âge, etc. 

Pour atteindre ce but, différents moyens pourront être mis en œuvre : 

• préparer des actions d’enseignement par le biais de cours réguliers.

• promouvoir la danse par des spectacles, stages, concours, participation à des manifestations festives et/ou de bienfaisance.

• organiser et créer des spectacles vivants et audiovisuels autour de la danse et des arts.

• développer la pratique de la danse, la pratique de remise en forme et des autres pratiques culturelles en mettant en œuvre une pratique d’animation et de promotion locale, nationale et internationale.

• faire appliquer les statuts et règles des danses telles que définies par la Fédération Française de Danse et ses commissions nationales spécialisées.

• l’association s’interdit toute discrimination de caractère racial, religieux ou politique.

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Article 3 – Siège Social

Le siège social est fixé à SAINT-RÉMY-DE-PROVENCE. (13210).

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 – Durée de l’Association

L’association est créée pour une durée illimite

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Article 5 – Composition de l’Association

L’Association se compose de :

 

• Membres d’honneur

Sont appelés membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services importants à l’association. Ce titre est décerné par le conseil d'administration. Ils possèdent une voix consultative. Ils sont exonérés d’adhésion.

• Membres bienfaiteurs

Sont appelés membres bienfaiteurs les donateurs, personne physique ou morale, qui soutiennent financièrement l’association, contribuent activement à la réalisation des objectifs, et rendent des services importants à l’association. Ils sont donc exonérés de cotisation annuelle. Ils possèdent une voix consultative.

 

•  Membres actifs ou adhérents

Sont appelés membres actifs ou adhérents les membres de l’association qui cotisent et participent régulièrement aux activités de l’association.

Les cotisations dues sont fixées annuellement par le conseil d’administration et indiquées dans le règlement intérieur.

 

Article 6 – Admission 

 

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire et précisé dans le règlement intérieur.

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Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd :

• Par décès

• Par démission adressée par écrit au Président de l’Association, dans les conditions du Règlement Intérieur.

• Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts et/ou violation du règlement intérieur ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association ou tout autre motif grave. L'intéressé  aura préalablement été invité à fournir des explications devant le Conseil d’Administration. 

• Par la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement des sommes dues à l’association.

• Par le non renouvellement de la cotisation.

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Article 8 – Affiliation aux Fédérations

L’association « L’Atelier MCL » peut s’affilier aux fédérations sportives, d’animations et culturelles régissant les disciplines qu’elle pratique. 

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Article 9 – Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association sont celles autorisées par la loi et notamment :

• Le produit des cotisations annuelles des adhésions des membres.

Les cotisations annuelles sont valables du 1er septembre au 31 août de l’année suivante et révisées chaque année par le conseil d'administration.

• Les produits des ventes de prestations de services et/ou de biens fournis par l’association.

• Les subventions de l’Etat, des Régions, des Départements et des communes et autres communautés territoriales ainsi que de leurs établissements publics..

• Des produits des manifestations ou des activités exceptionnelles organisées par l’Association.

• Des dons manuels, des produits du mécénat et des legs.

• Des dons éventuels des adhérents, des personnes privées ou publiques et les entreprises partenaires.  

• Les rétributions pour services rendus par les membres de l’Association

• Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires. 

 

Article 10 – L’Assemblée Générale Ordinaire

 L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre que ce soit (pour les enfants mineurs, un parent peut les représenter).

• Elle se réunit chaque année sur convocation du Président, à la date fixée par le Conseil d’Administration, dans un délai maximal de six mois à compter de la clôture de l’exercice comptable. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. Celle-ci pouvant se faire soit par courrier postal ou par moyens électroniques de communication (mail, sms, etc.), accompagnées de l’ordre du jour auxquelles sont jointes en annexes tous documents nécessaires à l’appréhension de l’assemblée générale. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

• Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

• L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

• Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée, exceptée l’élection des membres du Conseil d’Administration. A la demande du quart des adhérents présents, les votes peuvent avoir lieu à bulletin secret. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

• Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortant du Conseil d”Administration.

 

Article 11 – L’Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande du quart des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou dissolution de l’Association ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité ou des deux tiers des membres présents et représentés de l’association.

 

Article 12 – Le Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant au minimum 3 membres et au maximum 6 membres élus pour trois années par l’assemblée générale.

 

Les administrateurs s’attribuent eux-mêmes les missions particulières de :

•  Président(e) et éventuellement Vice-Président,

•  Secrétaire et éventuellement secrétaire-adjoint(e)

• Trésorier(e) et éventuellement  trésorier(e)-adjoint(e)

 

Par ailleurs, les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

 

Les membres sont rééligibles. Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les 2 premières années, les membres sortant sont désignés par tirage au sort ou démission.

En cas de poste vacant, il est procédé au remplacement provisoire du membre jusqu'à l'Assemblée Générale la plus proche. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois dans l’année et, a chaque fois que cela est jugé nécessaire sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

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Article 13 – Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

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Article 14 – Le Règlement Intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.

Ce règlement fixe les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. 

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Article 15 – Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par décision de l’Assemblée Générale sur la

proposition du Conseil d’Administration, votée à la majorité absolue.

Le Président de l’association est tenu de notifier dans les trois mois à la Préfecture tout

changement survenu dans l’administration, l’objet et le fonctionnement de l’association.

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Article 16 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut intervenir que par vote de l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire et à cet effet, sous réserve de l’obtention des votes de la majorité absolue des membres ayant voix délibérative, présents ou représentés.

• En cas de dissolution, le Conseil d’Administration de l’association procède à la dissolution des biens de l’association. 

  • Priorité sera donnée dans la clôture des comptes, aux comptes du personnel salarié et aux engagements pris par l’association la liant par contrat ou convention à des personnes ou prestataires extérieurs.

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Article 17 – Litiges

Tous les litiges auxquels le présent contrat d’association pourrait donner lieu sont du ressort

des tribunaux compétents du lieu du siège social de l’association.

Cependant, aucune action en justice ne pourra être intentée par l’association avant que ne soit épuisée la possibilité de règlement à l’amiable offerte aux parties en cause par une procédure d’arbitrage élaborée par le Conseil d’Administration.
 

Article 18 - Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 10 (y compris ceux des comités locaux) sont  adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu'elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Article 19 - Application des statuts

Les présents statuts ont été établis en Assemblée Générale Ordinaire tenue à Saint-Rémy-de-Provence le 

 

Fait à Saint-Rémy-de-Provence le 1/07/2022

 

La Présidente,         Sandra GALLEGO

 

La Secrétaire,          Geneviève BOURENE

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La Trésorière.           Sylvie GALLEGO